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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 9.1.6
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Texte complet
9.1.6. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.1.6; D. 1005-2015, a. 1.
9.1.6. L’inspecteur peut se faire accompagner d’un médecin-hygiéniste lors de sa visite sur le chantier.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.1.6.
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